Amendements — Sénat

« Rédiger ainsi le II de cet article :II. – L'article L. 2511-24 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d'arrondissement informe les associations de l'existence du comité d'initiative et de consultation d'arrondissement ».2° Dans la première phrase du troisième alinéa, les mots « , s'ils le sollicitent, », sont supprimés.3° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :« Des comités d'initiative et de consultation d'arrondissement peuvent être créés par quartier. Ils rassemblent les associations susmentionnées qui en font la demande et qui exercent leur activité dans les quartiers concernés. Ils se réunissent autant que de besoin sur toute question intéressant ces quartiers, avec les élus de ces derniers.« Des commissions extra-municipales ou consultatives peuvent être constituées par le conseil d'arrondissement sur toute question intéressant l'arrondissement.« Pour permettre à la population de participer à la vie municipale, le conseil d'arrondissement peut créer des conseils ou comités de quartier. Ils sont ouverts à tous les habitants des quartiers concernés qui peuvent y soulever toute question intéressant leur quartier ou l'arrondissement et y faire toute proposition à cet égard. Le conseil d'arrondissement réunit autant que de besoin ces conseils ou comités de quartier.« Le ou les comités d'initiative et de consultation d'arrondissement ou de quartier les conseils ou comités de quartier, les commissions extra-municipales ou consultatives concernées, sont consult … »

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