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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 410 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 544 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 556 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 556 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 558 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 558 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Bernard Fournier Amendement 1 — relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
9 janvier 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 698 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 698 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 696 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 696 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après le II du texte proposé par l'amendement n° 103 rectifié, insérer un paragraphe ainsi rédigé :… – Une commission nationale de contrôle de l'expérimentation du transfert de compétences aéroportuaires est créée dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.« Elle composée en nombre égal, de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités régionales et de représentants des chambres de commerce et d'industrie.« Cette commission établira avant le 1er janvier 2006 un rapport destiné au Gouvernement dressant le bilan de l'expérimentation.« D'autre part, cette commission établira des propositions adressées au Gouvernement en vue du dépôt d'un projet de loi destiné à moderniser le régime de gestion aéroportuaire en vigueur. A cet effet, la commission examinera l'opportunité de mettre en place des sociétés aéroportuaires telles que proposées actuellement par les chambres de commerce et d'industrie gérant de grands aéroports régionaux.« Un décret pris en conseil d'Etat déterminera la composition de la commission nationale de contrôle de l'expérimentation du transfert de compétences aéroportuaires et les conditions dans lesquelles la commission est informée des modalités et des résultats de l'expérimentation. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4005
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9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 701 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 702 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 697 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 697 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 700 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 699 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 703 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 302 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 302 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 288 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 288 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 321 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 321 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Biwer Amendement 205 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 272 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 272 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 243 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 243 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Legendre Amendement 266 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Legendre Amendement 266 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 336 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Guené Amendement 336 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 252 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 252 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 442 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 442 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 326 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 326 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 269 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 269 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 399 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 399 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 386 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 386 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 352 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 352 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 304 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 304 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 542 — relatif à la démocratie de proximité