geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 571 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 66 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 65 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 68 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 69 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 63 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 129 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 64 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Gaston Flosse Amendement 67 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 70 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2001
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 161 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 71 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 88 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 117 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 74 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 83 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 59 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 160 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 162 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 86 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« Modifier comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135‑19‑1 du code général des collectivités territoriales :1° Dans le premier alinéa, remplacer les mots :de la garde des enfants à leur domicilepar les mots :soit de la garde des enfants, soit de l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile2° A la fin du même alinéa, remplacer les mots :dans les conditions et selon les modalités fixées par l'article L. 129-3 du même code.par les mots :dans des conditions fixées par décret.3° Rédiger comme suit le second alinéa :« Le bénéfice du présent article ne peut se cumuler avec celui du troisième alinéa de l'article L. 4135-19. ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3225
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 85 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Xavier Darcos Amendement 163 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 89 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 75 — relatif à la démocratie de proximité
20 décembre 2001 Dispositif Jean Chérioux Amendement 2 — de finances rectificative pour 2001
20 décembre 2001 Dispositif Jean Chérioux Amendement 1 — de finances rectificative pour 2001
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 34 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 79 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 41 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 47 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — de finances rectificative pour 2001
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 69 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2001
19 décembre 2001 Dispositif Henri de Richemont Amendement 52 — relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l' Etat
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 144 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 136 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 48 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 158 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 34 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 18 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 61 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 134 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 46 — relatif à la démocratie de proximité
19 décembre 2001 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 39 — relatif à la démocratie de proximité