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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 329 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 329 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 271 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 271 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 301 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 301 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 338 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 338 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 491 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 491 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 600 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 600 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 569 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 569 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 496 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 496 — relatif à la démocratie de proximité
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« I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :montantpar le mot :plafondII. – Afin de compenser les pertes de ressources résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :... - Les charges découlant pour les communes du déplafonnement des indemnités de formation versées aux élus sont compensées à due concurrence par le relèvement du montant de la dotation globale de fonctionnement.... - L'augmentation du prélèvement sur recettes découlant pour l'Etat de l'application du paragraphe ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3673
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8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 643 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 690 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrice Gélard Amendement 690 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 641 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 639 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 639 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 672 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 670 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 669 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 682 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 605 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 605 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 539 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 539 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 586 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 586 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 584 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 584 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 583 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 583 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement 582 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement 582 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 651 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 651 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 604 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 566 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 566 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 652 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 634 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 640 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 638 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 637 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 630 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 675 — relatif à la démocratie de proximité