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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-128 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-27 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-27 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-124 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-124 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-112 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-112 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-113 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-113 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-120 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-120 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-114 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-114 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-121 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-121 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-31 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-31 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-262 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-262 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-261 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-261 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-258 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-258 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-259 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-259 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-260 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-260 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-257 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-257 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-255 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-255 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-253 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-253 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-256 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-256 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
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« La PMA est actuellement prise en charge intégralement par la Sécurité sociale pour les couples hétérosexuels, victimes d'une infertilité liée à une pathologie ou une raison biologiquement reconnue comme non identifiée. En prévoyant le remboursement de toutes les PMA, la nouvelle loi ne porte-t-elle pas atteinte à la justification de notre système de santé qui est de permettre à chacun d’accéder aux soins de santé ? Est-ce l’objet de la sécurité sociale de financer des désirs et non des pathologies ? Quels désirs sont légitimes à financer ? Lesquels ne le sont pas ? Cette disposition n’est-elle pas un détournement de notre système de santé ? La question se pose, d’autant que certains traitements sont déremboursés (hypertension artérielle) et que d’autres situations sont mal prises en charge – comme l’autisme par exemple. A l’heure ou de moins en moins de médicaments sont remboursés ou peu pris en charge, pourquoi la procréation médicale assistée sans critère médical devrait être entièrement gratuite ? »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162943
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3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-101 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-101 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-155 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-155 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-251 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Alain Milon Amendement COM-251 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-252 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Alain Milon Amendement COM-252 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-200 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-200 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-245 — relatif à la bioéthique