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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 149 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 149 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 147 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 147 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 146 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 146 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 173 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 173 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 172 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 172 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 171 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 171 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 170 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 170 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 169 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 169 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 168 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 168 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 145 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 145 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 142 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 142 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 166 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 166 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 165 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 165 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 167 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 167 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 164 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 164 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 162 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 162 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 161 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 161 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la bioéthique
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« L'article 7 propose d'élargir le cercle des donneurs vivants au delà de la famille biologique stricto sensu, c'est à dire aux conjoints sans condition d'urgence et, par dérogation, aux personnes entretenant avec le receveur un lien étroit et stable. Cette mesure vise à atténuer la pénurie actuelle de greffons. Il convient de souligner tout d'abord que celle-ci est due surtout à une mauvaise application de la législation existante en matière de prélèvement sur personnes décédées, notamment de la règle du consentement présumé. Avant d'envisager l'élargissement du cercle des donneurs vivants, il faut se donner les moyens d'épuiser ou d'améliorer les possibilités offertes. Par ailleurs, de sérieuses réserves à cet élargissement existent : risque de pressions commerciales et affectives sur les donneurs potentiels, risque médical aussi. La notion de « lien étroit et stable » donne une assez large place à l'appréciation au cas par cas et pourrait donner lieu à des dérives. Certes, le texte proposé apporte des garanties, notamment en confiant à un juge le soin de s'assurer que le consentement est libre et éclairé. Mais selon quels critères ? Comment s'assurer de l'absence de chantage ou de marchandage ? Toutes ces questions plaident en faveur d'une grande prudence. C'est pourquoi cet amendement limite l'élargissement du cercle des donneurs vivants aux conjoints sans condition d'urgence et à toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8518
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25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 74 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 138 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 138 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 139 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 102 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 102 — relatif à la bioéthique