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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 1 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 1 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 16 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 16 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 9 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 9 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 8 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 8 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 7 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 7 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-11 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-11 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-12 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-12 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-8 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-8 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 6 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 6 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-35 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-35 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 12 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 12 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-9 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-9 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 14 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 14 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-6 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-6 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 13 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 13 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 15 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 15 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 17 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 17 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — projet de loi de finances pour 2003
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« La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 120.000 euros sur le chapitre 37-05 article 10, . 724.600 euros sur le chapitre 37-06 article 20.Par ailleurs, il est proposé de modifier l'imputation au sein du titre III du budget des Services généraux du Premier ministre, d'un vœux émis par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il en résulte une majoration des crédits du chapitre 37‑06 article 20 de 100.000 euros. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8033
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11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-7 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-7 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Lucien Lanier Amendement 1 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-5 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-5 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-3 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-3 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement II-57 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement II-57 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement II-90 — projet de loi de finances pour 2003