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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 29 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 28 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 28 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 7954
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10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 26 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 26 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 33 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 33 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 40 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 40 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 17 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 17 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 55 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 55 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 49 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 49 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 68 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 68 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 11 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 11 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
9 décembre 2002 Exposé des motifs Joseph Ostermann Amendement II-52 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Joseph Ostermann Amendement II-52 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement II-2 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Xavier Pintat Amendement II-2 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement II-145 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Dominique Braye Amendement II-145 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement II-142 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Dominique Braye Amendement II-142 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Denis Badré Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement II-4 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement II-4 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement II-127 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Claude Domeizel Amendement II-127 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement II-144 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Dominique Braye Amendement II-144 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-131 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-131 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-134 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-134 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement II-98 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement II-143 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Dominique Braye Amendement II-143 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement II-102 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement II-155 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2003
9 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2003