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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement II-90 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 54 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 54 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 89 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 89 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 88 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 88 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 82 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 82 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 76 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 76 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 81 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 81 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 75 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 75 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 74 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 74 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 80 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 80 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 73 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 73 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 71 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 71 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 45 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 45 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 36 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Claude Lise Amendement 36 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 72 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 72 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 60 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 60 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 59 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 59 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 51 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 51 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 8 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
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« Cet amendement de réécriture du premier alinéa du texte proposé pour l'article 72 de la Constitution a deux objets :Le premier objet de cet amendement tend à consacrer explicitement le fait intercommunal en l'affirmant dans la Constitution et ainsi de prendre acte de ce mouvement volontaire d'adhésion des communes à l'intercommunalité au même titre que la consécration de l'existence de la région au sein des collectivités territoriales de la République.Les conseils des communautés à fiscalité propre, qu'il s'agisse des communautés urbaines, d'agglomération ou des communautés de communes, sont composés d'élus au second degré. Ces conseils prélèvent l'impôt et votent leurs dépenses. Ces communautés jouent un rôle de plus en plus important dans le développement et l'aménagement du territoire. Elles n'ont pas vocation à se substituer aux communes profondément ancrées dans le cœur des Français. Au contraire une vraie complémentarité entre communes et communautés existe aujourd'hui et est appelée à se développer. Dans ces conditions, il apparaît logique d'inscrire les communautés dans la Constitution.Les modifications apportées au projet de loi initial confortent cette position. En effet, le Sénat a donné la possibilité aux groupements de communes de faire des expérimentations au même titre que les collectivités territoriales et l'Assemblée nationale leur a ouvert la possibilité de devenir chef de file afin, a-t-il été précisé, "d'en confirmer la réalité".Cet amendement trouve encore plus de sens et de force au regard des déclarations de notre rapporteur (séance du 5 novembre, p 3 … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 7948
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10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 8 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 23 — relatif à l'organisation décentralisée de la République