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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 26 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 26 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 25 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 25 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 24 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Guy Fischer Amendement 24 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 22 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 22 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 23 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 23 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre André Amendement 12 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Pierre André Amendement 12 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 56 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 56 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 53 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jean Bizet Amendement 53 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 28 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 28 — de finances rectificative pour 2002
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« Avant l'article 30 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 3° du II de l'article L. 136‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « a) L'indemnité parlementaire et l'indemnité de fonction prévues aux articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, l'indemnité représentative de frais de mandat, au plus égale au montant brut cumulé des deux précédentes et versée à titre d'allocation spéciale pour frais par les Assemblées à tous leurs membres, ainsi que, la plus élevée d'entre elles ne pouvant être supérieure de plus de la moitié à ce montant, les indemnités de fonction complémentaires versées, au même titre, en vertu d'une décision prise par le Bureau desdites Assemblées, à certains de leurs membres exerçant des fonctions particulières ; » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8129
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13 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Natali Amendement 27 — de finances rectificative pour 2002