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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 26 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 25 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 25 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 24 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Guy Fischer Amendement 24 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 22 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 22 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 23 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 23 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre André Amendement 12 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Pierre André Amendement 12 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 56 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 56 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 53 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jean Bizet Amendement 53 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 28 — de finances rectificative pour 2002
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« Cet amendement a pour objet de préciser et de compléter la liste de certaines indemnités qui entrent dans l'assiette de la contribution sociale généralisée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8129
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13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 28 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Natali Amendement 27 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Paul Natali Amendement 27 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 32 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 32 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 41 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 41 — de finances rectificative pour 2002
11 décembre 2002 Exposé des motifs Michèle André Amendement 3 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Michèle André Amendement 3 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 37 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 37 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 1 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Gérard Delfau Amendement 1 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Lucien Lanier Amendement 2 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-28 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-28 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-27 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-27 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-26 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-26 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-25 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-25 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Michelle Demessine Amendement 2 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Dispositif Michelle Demessine Amendement 2 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 91 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 91 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 90 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 90 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-33 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-33 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-24 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-24 — projet de loi de finances pour 2003