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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement II-90 — projet de loi de finances pour 2003
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 54 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 54 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 34 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 89 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 89 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 88 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 88 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 85 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 82 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 82 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 87 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 86 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 84 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 76 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 76 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 81 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 81 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 75 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 75 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 83 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 74 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 74 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 80 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 80 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 73 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 73 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 71 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 71 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 45 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 45 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 36 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Claude Lise Amendement 36 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 72 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 72 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 60 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 60 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 59 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 59 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 51 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
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« L'introduction de la notion de statut particulier au sein de l'article 72 de la Constitution, qui ne concerne pas les collectivités et territoires d'outre‑mer, peut mettre en cause l'intégrité du territoire national. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 7928
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10 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 51 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 8 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 8 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
10 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 23 — relatif à l'organisation décentralisée de la République