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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-23 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-23 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-22 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-22 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 10 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 10 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-21 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-21 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-20 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-20 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Michelle Demessine Amendement 1 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Dispositif Michelle Demessine Amendement 1 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-37 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-37 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-34 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-34 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-19 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-19 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-36 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-36 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-18 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-18 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-17 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-17 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-16 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-16 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-14 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-14 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-38 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-38 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-32 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-32 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-31 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-31 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-30 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-30 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-29 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-29 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-15 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-15 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-13 — projet de loi de finances pour 2003
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« La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de : . 301.000 euros sur le chapitre 42‑13 article 10 dont 76.000 euros sur l'article 30 et 225.000 euros sur l'article 40, . 100.000 euros sur le chapitre 42‑14 article 10, . 1.345.600 euros sur le chapitre 42‑15 dont 50.000 euros sur l'article 20, 1.196.800 euros sur l'article 30 et 98.800 euros sur l'article 52, . 107.600 euros sur le chapitre 42‑37 dont 27.600 euros sur l'article 10 et 80.000 euros sur l'article 40, . 150.000 euros sur le chapitre 46‑94 article 14. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8036
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-13 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 4 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 4 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 3 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 3 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 2 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 2 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 5 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
11 décembre 2002 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 5 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques