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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 135 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — relatif à la bioéthique
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« Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 1245-6 du code de la santé publique : « Art. L. 1245-6 - Les règles de bonnes pratiques qui s'appliquent au prélèvement, à la préparation, à la conservation, au transport et à l'utilisation des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, ainsi que des produits du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques, sont élaborées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé après avis de l'Agence de la biomédecine. Ces règles sont approuvées par arrêté du ministre chargé de la santé. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8497
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24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 106 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
24 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 3 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 2 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 3 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 4 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 5 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
23 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Dispositif Michel Pelchat Amendement 2 — relatif à la répression de l'activité de mercenaire
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 70 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
23 janvier 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 69 — relatif à la bioéthique
22 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 10 — relatif aux juges de proximité
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 4 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003 Dispositif Robert Bret Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe