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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 26 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 25 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 25 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 24 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Guy Fischer Amendement 24 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 22 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 22 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 23 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 23 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre André Amendement 12 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Pierre André Amendement 12 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 56 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 56 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 53 — de finances rectificative pour 2002
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« Après un large débat, l'Assemblée nationale a obtenu une substantielle amélioration du dispositif d'exonération de la TIPP pour les biocarburants. De la sorte, le texte transmis au Sénat prévoit une réduction appliquée à l'éthanol de 38 euros par hectolitre. Néanmoins, cette réduction de l'exonération de la TIPP pour les biocarburants semble encore trop lourde de conséquences pour les professionnels de la filière dans la mesure où le niveau actuel est de 50,23 euros par hectolitre. Afin de trouver un équilibre acceptable pour toutes les parties, le présent amendement a pour objet de réduire l'exonération actuelle de 17 %, soit un montant de 41,7 euros par hectolitre. Cet équilibre ne tiendrait toutefois que dans le cadre du maintien du prix du pétrole à 25 $. En effet, il est essentiel qu'en dépit de la suppression par l'Assemblée nationale de la formule de calcul qui permettait de maintenir l'équilibre économique de la filière en calant l'exonération partielle de TIPP sur l'évolution des cours en matières premières, le décret prévu au 7 tienne compte de l'évolution des cours du pétrole. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8084
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13 décembre 2002 Dispositif Jean Bizet Amendement 53 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 28 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 28 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Natali Amendement 27 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Paul Natali Amendement 27 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 32 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 32 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 41 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 41 — de finances rectificative pour 2002
11 décembre 2002 Exposé des motifs Michèle André Amendement 3 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Michèle André Amendement 3 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 37 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 37 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 1 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Gérard Delfau Amendement 1 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Lucien Lanier Amendement 2 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-28 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-28 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-27 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-27 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-26 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-26 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-25 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-25 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Michelle Demessine Amendement 2 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Dispositif Michelle Demessine Amendement 2 — tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre…
11 décembre 2002 Exposé des motifs Robert Bret Amendement 91 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Robert Bret Amendement 91 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 90 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 90 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-33 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-33 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-24 — projet de loi de finances pour 2003
11 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-24 — projet de loi de finances pour 2003