Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Michel Mercier	Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Michel Mercier	Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
× Refermer « Compléter le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa (5° bis) d ans l'article 222-8 du code pénal par les mots :, ou à raison de l'identité sexuelle ou de l'orientation sexuelle, vraies ou supposées de la victime » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 8394 Sort du texte Retiré 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/90/Amdt_10.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
21 janvier 2003	Dispositif	Jean-Paul Alduy	Amendement 2 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
21 janvier 2003	Exposé des motifs	Michel Dreyfus-Schmidt	Amendement 2 — relatif aux juges de proximité