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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 207 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 208 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 208 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 204 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 205 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 205 — relatif à la bioéthique
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« Rédiger comme suit le texte proposé par le III du A de cet article pour l'article L. 2163-1-1 du code de la santé publique : « Art. L. 2163-1-1 .– Comme il est dit aux articles 511‑1 et 511‑1‑1 du code pénal ci après reproduits :« "Art. 511-1 . – Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, pour quiconque, de se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à toute autre personne, vivante ou décédée.« "Art. 511-1-1 . – Dans le cas où le délit prévu à l'article 511‑1 est commis à l'étranger par un français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113‑6 et les dispositions de la seconde phrase de l'article 113-8 ne sont pas applicables." »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8609
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27 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 1 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 203 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 203 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 7 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 7 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 12 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 12 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 13 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 13 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 15 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 15 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 14 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 14 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 175 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Bernard Seillier Amendement 175 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 9 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 9 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 8 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 8 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 196 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 196 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 6 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 6 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 10 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 10 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 179 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Guy Fischer Amendement 179 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 178 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Guy Fischer Amendement 178 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 197 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 197 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 199 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 199 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 174 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 174 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Jean-Louis Lorrain Amendement 202 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 202 — relatif à la bioéthique