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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 71 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 70 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 73 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
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« Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à revenir au texte initial du Gouvernement. Dès lors que l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) est le seul dérivé de l'alcool éthylique (DAE) produit et utilisé en France, il convient que l'article relatif au régime fiscal des biocarburants y fasse expressément référence. En tout état de cause, le mécanisme de réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les biocarburants n'est pas applicable à l'incorporation directe d'éthanol dans les supercarburants, dès lors que le régime actuel s'applique à l'incorporation sous contrôle fiscal. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8159
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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14 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2002