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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
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« Le dispositif introduit par l'article 13 de la loi n° 2000‑656 du 13 juillet 2000, modifié par l'article 48 de la loi de finances pour 2002 permet aux collectivités locales, frappées par les inondations des 12 et 13 novembre 1999, qui ont touché les départements de l'Aude, du Tarn, des Pyrénées Orientales et de l'Hérault, et par les tempêtes qui ont frappé l'ensemble du territoire les 25 et 29 décembre 1999, de bénéficier du FCTVA l'année même de la réalisation de la dépense par dérogation à la règle du décalage de deux ans. Le gouvernement a proposé, dans le cadre du présent projet de loi, d'appliquer cette dérogation aux communes ayant subi les intempéries des 6 et 7 juin dans l'Isère et les 8 et 9 septembre dans le Sud-Est. Les débats à l'Assemblée nationale ont démontré qu'il était préférable de prévoir un dispositif de portée permanente, permettant au gouvernement de traiter l'ensemble des situations visées dans son projet et, ultérieurement, face à des situations similaires par leur gravité, d'agir en faveur des communes sans avoir besoin de solliciter l'autorisation du Parlement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8161
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14 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 26 — de finances rectificative pour 2002