Amendements — Sénat

« Il est proposé d'instaurer un dispositif permettant l'investissement de personnes physiques au capital de sociétés de financement du transport fluvial.Faute de disponibilité sur le marché de l'occasion et compte tenu de la nécessité de mettre en oeuvre des matériels plus performants et répondant aux exigences des chargeurs, de la réglementation du maintien de l'avantage environnemental du transport fluvial, une flotte de bateaux neufs est nécessaire. Le coût d'investissement de telles unités (automoteur de gabarit Freycinet : 380.000 €) est difficilement compatible avec la faiblesse des apports personnels des primo-accédants. Le renouveau du transport fluvial est, par ailleurs, encore trop récent pour que les mécanismes de rentabilité directe permettent d'attirer (en France) vers ce secteur des investisseurs institutionnels comme cela peut être le cas dans d'autres pays européens.Il est donc proposé au profit du secteur fluvial un dispositif similaire à celui qui a été mis en place par la loi de finances pour 1998, avec un réel succès, en faveur de l'investissement dans le secteur de la pêche maritime.Cela suppose en premier lieu d'instituer la possibilité de créer des copropriétés ‑ de même nature que celles qui existent en vertu de la loi n° 67‑5 du 3 janvier 1967 dans le secteur maritime ‑ dans le secteur fluvial, afin de compartimenter le risque de l'investisseur et le risque de l'exploitant.Cela suppose également la création de sociétés de financement spécifiques au secteur fluvial.La société que par convention on appellerait « SOFIFLUVIAL » sera une société anonyme, s … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →