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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 207 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 208 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 208 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 204 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 205 — relatif à la bioéthique
28 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 205 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Philippe Richert Amendement 1 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 99 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 203 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 203 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 7 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 7 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 12 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 12 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 13 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 13 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 15 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 15 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 14 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 14 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 175 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Bernard Seillier Amendement 175 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 9 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 9 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 8 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 8 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 196 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 196 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 6 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 6 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 10 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 10 — portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie…
27 janvier 2003 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 179 — relatif à la bioéthique
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« Pour garantir une réelle indépendance à l'agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine, cet amendement prévoit que les subventions de l'Etat seront les principales ressources et supprime, par conséquent, toutes les possibilités de financement privé (dons et legs). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8584
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4 signataires. Le premier est affiché.
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27 janvier 2003 Dispositif Guy Fischer Amendement 179 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 178 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Guy Fischer Amendement 178 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 197 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 197 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 199 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 199 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 174 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 174 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Exposé des motifs Jean-Louis Lorrain Amendement 202 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 202 — relatif à la bioéthique