Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
× Refermer « Cet amendement vise à souligner que le maintien d'un tissu commercial de proximité en zone rurale est d'intérêt général dans la mesure où il satisfait les besoins de consommation courante des populations dans le même temps qu'il contribue à la préservation d'un lien social et à l'animation de la vie locale. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 8370 Sort du texte Tombé 6 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/292/Amdt_1.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 8 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Michel Mercier	Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Michel Mercier	Amendement 1 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 18 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 10 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 6 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 9 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 21 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 14 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
21 janvier 2003	Dispositif	Jean-Paul Alduy	Amendement 2 — relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de…
21 janvier 2003	Exposé des motifs	Michel Dreyfus-Schmidt	Amendement 2 — relatif aux juges de proximité