geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 457 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 39 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 37 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 36 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 34 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 69 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 33 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 38 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 50 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
× Refermer
« Une très faible partie du territoire national a été éligible à l'objectif 1 des fonds structurels européens visant à aider les régions en retard de développement. Les zones concernées sont actuellement dans un dispositif de sortie progressive, « phasing out », qui s'achèvera en 2006. Pour que les communes éligibles à ces crédits puissent tirer tout le bénéfice des financements encore disponibles, elles ont besoin de pouvoir apporter leur quote-part au montage des opérations. Pour cela, il est nécessaire de leur accorder, pour la période restant à courir jusqu'en 2006, une aide particulière. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8077
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 26 — de finances rectificative pour 2002