Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 456 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
16 décembre 2002	Dispositif	Lucien Lanier	Amendement 52 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Gilbert Chabroux	Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002	Dispositif	Gilbert Chabroux	Amendement 11 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 76 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Gérard César	Amendement 60 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Yann Gaillard	Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Yann Gaillard	Amendement 34 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 68 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Marcel Deneux	Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Marcel Deneux	Amendement 36 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Adrien Gouteyron	Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Adrien Gouteyron	Amendement 38 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Gérard Miquel	Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Gérard Miquel	Amendement 40 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Alain Vasselle	Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Alain Vasselle	Amendement 55 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 75 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 77 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 71 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 70 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Dispositif	Philippe Marini	Amendement 73 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002	Exposé des motifs	Gérard César	Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
16 décembre 2002	Dispositif	Gérard César	Amendement 54 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 52 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 51 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 50 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 48 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 45 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 44 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 35 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
× Refermer « Dans le I de cet article, supprimer la référence :99 » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 8164 Sort du texte Rejeté 4 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/91/Amdt_35.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 47 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 49 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 46 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 43 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Dispositif	Roland Muzeau	Amendement 42 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
14 décembre 2002	Exposé des motifs	Roland Muzeau	Amendement 40 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques