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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 198 — relatif à la bioéthique
27 janvier 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 198 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 141 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 141 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 151 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 151 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 160 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 160 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 148 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 148 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 158 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 158 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 149 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 149 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 147 — relatif à la bioéthique
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« L'article L. 1211‑4 du code de la santé publique prévoit actuellement le remboursement des frais engagés par les donneurs. L'article 5 du projet de loi propose une nouvelle rédaction permettant la prise en charge intégrale par l'établissement préleveur des frais afférents au prélèvement. Il s'agit d'inscrire dans la loi le principe de la neutralité financière pour les donneurs et leur famille qui ne devraient désormais plus avoir à avancer les frais. Si l'intention est louable, elle n'est pas très réaliste. Elle ne tient pas compte en effet des situations d'urgence où le donneur convoqué devra forcément avancer au moins les frais du transport. Dans ce cas, lui sera-t-il contesté le montant ou l'usage d'un moyen de transport plutôt qu'un autre ? En tout état de cause, il paraît utile de laisser dans la loi cette notion de remboursement des frais engagés, sachant que le décret d'application en fixe les limites. Tel est l'objet de cet amendement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8513
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25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 147 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 146 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 146 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 173 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 173 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 172 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 172 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 171 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 171 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 170 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 170 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 169 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 169 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 168 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 168 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 145 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 145 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 142 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 142 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 166 — relatif à la bioéthique
25 janvier 2003 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 166 — relatif à la bioéthique