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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 4 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 21 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 20 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 16 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Serge Mathieu Amendement 59 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 1 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 11 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Dispositif Roland Muzeau Amendement 31 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
13 décembre 2002 Exposé des motifs Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
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« Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5% aux ventes de cassettes vidéo VHS et de disques numériques à usages multiples (DVD), à l'instar de ce qui a déjà cours pour le livre. Il convient de prévoir dès maintenant la baisse de la TVA sur les DVD et les cassettes VHS dans le cadre de la renégociation de l'annexe H de la directive de 1992 qui aura lieu début 2003. Cette renégociation, attendue de longue date doit porter, puisqu'elle est exceptionnelle, sur l'ensemble des produits culturels et non pas seulement sur un seul (le disque par exemple). Il est d'autant plus important de procéder à une baisse de TVA sur ce type de produit que les professionnels de l'audiovisuel et du cinéma demandent une augmentation de la taxe sur l'ensemble des vidéogrammes (DVD et cassettes) qui alimente le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle ; il est donc primordial, pour le consommateur, que cette hausse soit compensée par une baisse de TVA sur ces mêmes produits. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8094
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13 décembre 2002 Dispositif Danièle Pourtaud Amendement 10 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Miquel Amendement 49 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Gérard Braun Amendement 65 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 14 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Roland du Luart Amendement 57 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 26 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 26 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 25 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 25 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 24 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Guy Fischer Amendement 24 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 7 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 22 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 22 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 23 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 23 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre André Amendement 12 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Pierre André Amendement 12 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 56 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 56 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 53 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jean Bizet Amendement 53 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 28 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 28 — de finances rectificative pour 2002
13 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Natali Amendement 27 — de finances rectificative pour 2002