Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 6 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 5 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
× Refermer « Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Le bénéfice du revenu minimum de maintien d'activité est ouvert aux commerçants et artisans installés dans une commune relevant d'une zone de revitalisation rurale instituée par l'article 52 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, dont l'activité principale relève d'une classe de la nomenclature d'activités françaises figurant sur une liste fixée par décret, dont le chiffre d'affaires n'excède pas le montant fixé au premier alinéa de l'article 50‑0 du code général des impôts et dont le commerce satisfait à des conditions de durée minimale d'ouverture au public fixées par décret. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 8374 Sort du texte Tombé 6 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/292/Amdt_5.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 17 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 5 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 4 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 8 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 20 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 16 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 19 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 13 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 15 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 13 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 3 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 2 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 3 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 7 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 2 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 14 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 12 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Dispositif	Robert Bret	Amendement 11 — visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 1 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 12 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 11 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 10 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
22 janvier 2003	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement 9 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale