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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 février 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 197 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 197 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 1 — relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
4 février 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 1 — relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France
4 février 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 194 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 190 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
4 février 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 189 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Détraigne Amendement 30 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement 90 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Dauge Amendement 90 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 99 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Éric Doligé Amendement 99 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement 84 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Dauge Amendement 84 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement 83 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Dauge Amendement 83 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Dauge Amendement 82 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Dauge Amendement 82 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 138 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 138 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 120 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 120 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 122 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 122 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 104 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
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« Il est important que la profession agricole puisse être étroitement associée à la mise en place des différents outils visant à la prévention des risques. Cette concertation doit avoir lieu dans le cadre d'une instance qui serait chargée de donner son avis à la fois sur les zones et les périmètres envisagés mais également sur les comportements préconisés ou imposés.Afin d'éviter la création d'une nouvelle commission, il est proposé que cette instance de consultation soit la commission départementale d'aménagement foncier, créée par le législateur en 1985, qui intervient actuellement dans le cadre des modes d'aménagement foncier. En effet, la réforme en cours des différents modes d'aménagement foncier tend à imposer dans le cadre des nouveaux objectifs de l'aménagement foncier, la prise en compte des risques naturels. Cet élargissement et la prise en compte de nouveaux enjeux conduisent à identifier la commission départementale, dont la composition sera d'ailleurs revue en conséquence mais qui est actuellement composée d'élus, de fonctionnaires et de représentants des propriétaires et des exploitants agricoles, comme une instance pertinente et compétente pour se prononcer à la fois sur les plans de prévention des risques et sur la mise en œuvre des articles 20 (servitudes d'utilité publique) et 21 (zones d'érosion) du projet de loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8754
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3 février 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 104 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement 173 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Gérard Le Cam Amendement 173 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 178 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Évelyne Didier Amendement 178 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 149 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 149 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 103 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 103 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 87 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Roland Courteau Amendement 87 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 102 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 102 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
3 février 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 167 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages