geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 168 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-79 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-79 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-50 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-50 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-69 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-69 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement COM-21 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement COM-21 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement COM-22 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement COM-22 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-10 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-10 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-11 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-11 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-41 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-41 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-52 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-70 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-70 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-71 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-71 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-72 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-72 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-73 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-73 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-54 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-68 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-68 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-18 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
× Refermer
« Il est très souvent constaté un surdimensionnement des zones à urbaniser qui servent alors de vastes réserves foncières précarisant la situation de nombreux exploitants agricoles. Il est donc proposé d’obliger les collectivités concernées à prendre une décision à l’issue d’un délai de neuf ans, et à défaut de délibération de ladite collectivité, d’opérer un reclassement automatique en fonction du zonage antérieur. Il est en outre prévu que s’agissant des communes non dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu avant la décision opérant le classement en zone à urbaniser, les zones concernées seront considérées comme des zones agricoles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039167
Sort du texte Rejeté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-18 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-61 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-61 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-16 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-16 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-17 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-17 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-53 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové