geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 361 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement COM-65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
22 décembre 2025 Dispositif Marianne Margaté Amendement COM-65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
× Refermer
« Supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312800
Sort du texte Rejeté
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

21 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-2 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
21 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-2 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-99 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-99 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-97 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-97 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-96 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-96 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-95 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-95 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-94 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-94 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-93 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-93 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-92 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-92 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-91 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-91 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-89 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-89 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-87 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-87 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-86 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-86 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-84 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-84 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-83 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-83 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-79 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-79 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-78 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-78 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
19 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-81 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-81 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-101 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-101 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-82 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-82 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-80 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-80 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-98 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-98 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs