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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement COM-311 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement COM-311 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-473 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-473 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-248 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-248 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-252 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-252 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-559 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-559 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Benoît Huré Amendement COM-317 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Benoît Huré Amendement COM-317 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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« Alinéa 3 Après les mots « à fiscalité propre », ajouter « ou du département ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054790
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16 janvier 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-249 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-249 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-491 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-491 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-250 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-250 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement COM-258 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Daniel Laurent Amendement COM-258 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 407 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Valérie Létard Amendement 407 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 771 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 771 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 1042 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 1042 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 235 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Louis Nègre Amendement 235 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 627 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 627 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 977 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Charles Guené Amendement 977 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1026 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1026 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 749 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Ronan Dantec Amendement 749 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 546 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Pascal Allizard Amendement 546 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 628 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 628 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 828 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Christian Favier Amendement 828 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 186 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 186 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 3 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 3 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 1062 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 1062 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1034 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1034 — portant nouvelle organisation territoriale de la République