| 7 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Simon Sutour
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Amendement COM-16 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 7 janvier 2014 |
Dispositif |
Simon Sutour
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Amendement COM-16 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 7 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Simon Sutour
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Amendement COM-2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
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| 7 janvier 2014 |
Dispositif |
Simon Sutour
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Amendement COM-2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
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| 7 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Simon Sutour
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Amendement COM-18 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 7 janvier 2014 |
Dispositif |
Simon Sutour
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Amendement COM-18 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 7 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Joëlle Garriaud-Maylam
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Amendement 2 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
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| 7 janvier 2014 |
Dispositif |
Joëlle Garriaud-Maylam
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Amendement 2 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
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| 7 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hervé Marseille
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Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la consommation
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| 7 janvier 2014 |
Dispositif |
Hervé Marseille
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Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la consommation
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| 7 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hervé Marseille
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Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la consommation
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× Refermer
« La corrélation prescriptions médicales/mesure de l’écart pupillaire nouvellement introduite induit que cette mesure soit désormais réalisée par l’ophtalmologiste, ce qui n’était pas le cas jusqu’à ce jour. Les opticiens-lunetiers, formés, équipés et habilités, effectuant par ailleurs cette mesure.
Outre qu’elle n’est pas définie strictement, la mesure de l’écart pupillaire ne peut, à elle seule, être une condition de mesure exhaustive pour déterminer la nature des équipements devant être délivrés au patient et permettre leur réalisation.
En effet, cette mesure à elle seule ne tient pas compte des contraintes anatomiques qui nécessitent à minima de monoculariser cet écart. Ceci va conduire les médecins à devoir s’équiper et se former à l’utilisation de nouveaux matériels.
Ainsi, cette partie du texte soumis à examen suppose un alourdissement du temps médical dans un contexte de saturation et de « déserts médicaux » en nombreux points du territoire. Cette situation fait que nombre de patients sont dans l’incapacité d’obtenir un rendez-vous pour des examens de la vue basique auprès d’un spécialiste dans un délai raisonnable et renonce à ces contrôles.
Enfin, telle qu’envisagée, cette mesure va à l’encontre des dispositions prévues par la loi HPST de préservation du temps médical des ophtalmologistes et d’un partage des tâches entre professionnels de santé afin de maintenir un accès aux soins équitable et de qualité.
Cet amendement vise à prévenir de tels écueils pour favoriser une organisation optimale des soins en tous points du territoire, au bénéfice des patients et d’une é … »
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Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1038725
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| 7 janvier 2014 |
Dispositif |
Hervé Marseille
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Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la consommation
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| 7 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Gérard Cornu
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Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la consommation
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| 7 janvier 2014 |
Dispositif |
Gérard Cornu
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Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la consommation
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
François Zocchetto
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Amendement COM-15 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
François Zocchetto
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Amendement COM-15 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
François Zocchetto
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Amendement COM-14 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
François Zocchetto
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Amendement COM-14 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Philippe Bas
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Amendement COM-13 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Philippe Bas
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Amendement COM-13 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Philippe Bas
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Amendement COM-12 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Philippe Bas
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Amendement COM-12 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-9 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-9 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-8 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-8 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-7 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-7 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-6 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-6 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Hélène Lipietz
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Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Simon Sutour
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Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Simon Sutour
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Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Gérard Le Cam
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Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Gérard Le Cam
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Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Joël Labbé
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Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Joël Labbé
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Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
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| 6 janvier 2014 |
Exposé des motifs |
Joël Labbé
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Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
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| 6 janvier 2014 |
Dispositif |
Joël Labbé
|
Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
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