geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 5 774 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement COM-311 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement COM-311 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-473 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-473 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-248 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
× Refermer
« Les organismes Hlm, en leur qualité d’éligibles, se sont structurés depuis 2006 pour intégrer les CEE dans leur politique de travaux d’économie d’énergie, et en faire un élément à part entière de leur ingénierie financière. Ils ont à ce titre mis en œuvre des stratégies de valorisation, d’optimisation et de mutualisation de leur potentiel de CEE. Pour atteindre le seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie, les organismes Hlm sont amenés à se regrouper et à désigner l'un d'entre eux ou, le cas échéant un tiers, qui obtient, pour son compte, les certificats d'économies d'énergie correspondants. Compte tenu de l’importance de ce dispositif dans la stratégie d’intervention et de financement des travaux d’économie d’énergie menés par les organismes Hlm, la possibilité de recourir à un tiers, qui peut être par exemple une Association Régionale Hlm, doit être maintenue. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1054718
Sort du texte Adopté avec modification
14 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-248 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement COM-252 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Daniel Gremillet Amendement COM-252 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-559 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-559 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Benoît Huré Amendement COM-317 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Benoît Huré Amendement COM-317 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-249 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement COM-249 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-491 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-491 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement COM-250 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Roland Courteau Amendement COM-250 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement COM-258 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
16 janvier 2015 Dispositif Daniel Laurent Amendement COM-258 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
15 janvier 2015 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 407 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Valérie Létard Amendement 407 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 771 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 771 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 1042 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 1042 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 235 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Louis Nègre Amendement 235 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 627 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 627 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 977 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Charles Guené Amendement 977 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1026 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1026 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 749 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Ronan Dantec Amendement 749 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 546 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Pascal Allizard Amendement 546 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 628 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 628 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 828 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Christian Favier Amendement 828 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 186 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 186 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 3 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 3 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard Collomb Amendement 1062 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Gérard Collomb Amendement 1062 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1034 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
15 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1034 — portant nouvelle organisation territoriale de la République