geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 172 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 8 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 20 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 20 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-39 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-39 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-33 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-33 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-42 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-42 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-37 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-37 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — Projet de loi de finances 2004
× Refermer
« Titre III Charges communes Titre III..................................................................................................... moins 597.234.960 eurosAugmenter cette réduction de.................................................................... 260.744.600 eurosEn conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à......... moins 857.979.560 euros »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 19902
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-10 — Projet de loi de finances 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-76 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-77 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-157 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-157 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-154 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Roland du Luart Amendement II-136 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement II-100 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Pierre Laffitte Amendement II-100 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-148 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-148 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-80 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-152 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement II-141 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement II-141 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-153 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-61 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement II-164 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Thierry Foucaud Amendement II-164 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement II-107 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement II-107 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement II-96 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Pierre Laffitte Amendement II-96 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-66 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-149 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-149 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Serge Lepeltier Amendement II-160 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Serge Lepeltier Amendement II-160 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Alduy Amendement II-156 — projet de loi de finances pour 2004
8 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Alduy Amendement II-156 — projet de loi de finances pour 2004