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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Philippe Lachenaud Amendement 6 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Jean-Philippe Lachenaud Amendement 6 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 33 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 19582
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10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 69 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 19 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 50 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 43 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 89 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 88 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 15 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Bernard Angels Amendement 15 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — portant création des communautés aéroportuaires
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 84 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 78 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 37 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 73 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 16 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 90 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 58 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 87 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 62 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 40 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 39 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 30 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 63 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 65 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 38 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
10 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 2 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
9 décembre 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 2 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 2 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement II-117 — projet de loi de finances pour 2004
9 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement II-117 — projet de loi de finances pour 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 1 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif André Lardeux Amendement 1 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 4 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 4 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement II-177 — projet de loi de finances pour 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-32 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-43 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-6 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-6 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-21 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-17 — Projet de loi de finances 2004