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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 203 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
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« I - Il est proposé de poursuivre la réforme de l'organisation judiciaire en prévoyant que la Cour d'appel de Papeete se complète par deux assesseurs choisis sur la liste fixée par le collège d'experts lorsqu'elle se prononce sur des décisions du tribunal foncier. II – La création de tribunaux fonciers rend facultatif le ministère de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20309
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16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 113 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean Arthuis Amendement 134 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 32 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 32 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 13 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 13 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 149 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 149 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 132 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 24 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 24 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 83 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 83 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 99 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 114 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Paul Girod Amendement 35 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Paul Girod Amendement 35 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 61 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 61 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 148 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 148 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Xavier Pintat Amendement 1 — de finances rectificative pour 2003