geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 164 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 15 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 57 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 57 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 56 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 56 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 86 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 86 — de finances rectificative pour 2003
× Refermer
« Dans le deuxième alinéa du VI du A de cet article, remplacer les mots : des spectacles pour lesquels la SACEM ou la SACD ne sont pas chargées de percevoir les droits d'auteur par les mots : des spectacles ne donnant pas lieu à la perception effective de droits d'auteur par la SACEM ou la SACD »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20062
Sort du texte Tombé
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 93 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 93 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 27 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 27 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 66 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 66 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 53 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 53 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 52 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 52 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 78 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 78 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 18 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 18 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 54 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 54 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Max Marest Amendement 44 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Max Marest Amendement 44 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Max Marest Amendement 43 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Max Marest Amendement 43 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 104 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Émin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Émin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 63 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 63 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 89 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 89 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 7 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 7 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 98 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yvon Collin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2003
11 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 4 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 4 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 1 — relative à la création du registre international français