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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 15 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 57 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 57 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 56 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 56 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 86 — de finances rectificative pour 2003
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« C'est la perception effective au titre des droits d'auteurs qui est le critère de référence déclenchant l'intervention des Socitétés d'Auteurs en vue de la perception de la taxe parafiscale et non la simple appartenance au répertoire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20062
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12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 86 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 93 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 93 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 27 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 27 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 66 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 66 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 53 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 53 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 52 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 52 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 78 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 78 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 18 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 18 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 54 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 54 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Max Marest Amendement 44 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Max Marest Amendement 44 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Max Marest Amendement 43 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Max Marest Amendement 43 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 104 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Paul Émin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean-Paul Émin Amendement 38 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 63 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 63 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 89 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 89 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 5 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 7 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yves Fréville Amendement 7 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 98 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Yvon Collin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2003
11 décembre 2003 Exposé des motifs Victor Reux Amendement 4 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Dispositif Victor Reux Amendement 4 — relative à la création du registre international français
11 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 1 — relative à la création du registre international français