geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 171 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-24 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-23 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-23 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-41 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-41 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-8 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-7 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-19 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-19 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative à la création du registre international français
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relative à la création du registre international français
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 12 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 12 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 11 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 11 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 6 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
× Refermer
« Les auteurs de cet amendement considèrent que les conditions financières de la décentralisation du RMI et de la création du RMA n'apportent pas de garanties suffisantes aux départements et risquent, par conséquent, d'être préjudiciables aux l'allocataire du RMI. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 19931
Sort du texte Rejeté
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 6 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 19 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 19 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-36 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-36 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 10 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 10 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 7 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 7 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 22 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 22 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-14 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-26 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-34 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-34 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-16 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-18 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-18 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-11 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-11 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-25 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-25 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-15 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-15 — Projet de loi de finances 2004
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 9 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 9 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 14 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Dispositif Roland Muzeau Amendement 14 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu…
9 décembre 2003 Exposé des motifs Roland Muzeau Amendement 8 — portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum…