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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 103 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 98 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 98 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 94 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 94 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 134 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 134 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 225 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 225 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 202 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 202 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20427
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16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 102 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 102 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 131 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 131 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 101 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 101 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 100 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 100 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 203 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 203 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 113 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean Arthuis Amendement 134 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 32 — de finances rectificative pour 2003