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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 103 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 98 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 98 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 94 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 94 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 134 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 134 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 225 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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« Cet article créé un haut conseil de la Polynésie française chargé de conseiller le gouvernement dans son activité normative et notamment sur les projets et propositions de lois de pays et les projets d'arrêtés en conseil des ministres. Il prévoit également une exception pour permettre au haut commissaire de le consulter après accord du président de la Polynésie française. Cette consultation et les conditions de celle ci paraissent inopportunes, c'est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer le dernier alinéa de cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20432
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16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 225 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 202 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 202 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 102 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 102 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 131 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 131 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 101 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 101 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 100 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 100 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 203 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 203 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 130 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 13 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 108 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 95 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 97 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 109 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 140 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jacques Valade Amendement 34 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 135 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 113 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 90 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 51 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jacques Blanc Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 133 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean Arthuis Amendement 134 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 75 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 32 — de finances rectificative pour 2003