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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 59 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 58 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 16 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Gérard Miquel Amendement 81 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Roland du Luart Amendement 47 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 87 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Denis Badré Amendement 29 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 55 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 22 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 65 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 50 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 50 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 17 — de finances rectificative pour 2003
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« Cet amendement propose une fiscalité incitative pour le diesel propre dont la teneur en souffre est inférieure ou égale à 50 parties par million (50 ppm) conformément à la norme européenne Euro 4 qui doit entrer en vigueur à partir de 2005. Aujourd'hui la norme Euro 3, en vigueur depuis 2000, fixe à 300 ppm la teneur en souffre du gazole. Les avantages écologiques indéniables d'une telle réduction de la teneur en souffre justifient une baisse de la TIPP sur ce type de gazole et un retour au taux existant avant l'augmentation de 2,5 centimes d'euros prévue par le projet de loi de finances pour 2004. De nombreux pays de l'Union européenne comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique ont déjà mis en place des mesures fiscales incitatives au développement anticipé des carburants 50 ppm. Il importe de préciser que le diesel à 50 ppm ne nécessite aucune modification des moteurs du parc de véhicules existant. Il vous est donc proposé d'adopter cet amendement pour inciter les industriels à anticiper en France l'entrée en vigueur de la nouvelle norme européenne en proposant aux automobilistes un diesel plus propre. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20065
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12 décembre 2003 Dispositif Marcel Deneux Amendement 17 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 11 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 74 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 74 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 21 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Mercier Amendement 21 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 48 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 48 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 110 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 88 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 88 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Jean Besson Amendement 76 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Jean Besson Amendement 76 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 68 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 68 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Michel Doublet Amendement 40 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 39 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Alain Vasselle Amendement 39 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 92 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Adnot Amendement 92 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 97 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 111 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 101 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 108 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 82 — de finances rectificative pour 2003