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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 17 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 17 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 4 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 4 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 8 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 8 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 128 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 18 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 18 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 3 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Daniel Raoul Amendement 3 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 129 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 126 — de finances rectificative pour 2003
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« I. – Dans la seconde phrase du II du A, la seconde phrase du II du B, la seconde phrase du II du C, la seconde phrase du II du D, la seconde phrase du II du E et le quatrième alinéa du II du F de cet article, remplacer les mots : aux nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le par le mot : au II. – Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du X du A et dans la première phrase des troisième et quatrième alinéas du XI du A de cet article, après les mots : le directeur du centre technique insérer le mot : concerné III. – Compléter la première phrase du XII du A de cet article par les mots : mentionnés au I IV. – A la fin du dernier alinéa du I du B de cet article, remplacer les mots : les centres techniques industriels par les mots : le centre technique du cuir V. – Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du X du B de cet article, après les mots : par le directeur du centre technique insérer les mots : du cuir VI. – Compléter la première phrase du premier alinéa du X du D de cet article par les mots :à l'exception de celle qui est due sur les produits importés. VII. – Dans la seconde phrase du sixième alinéa du VIII du E et la première phrase des troisième et quatrième alinéas du IX du E de cet article, après les mots : le directeur du centre technique insérer le mot : concerné VIII. – Compléter la première phrase du X du E de cet article par les mots : mentionnés au I IX. – Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du IX du F et la première phrase des troisième et quatrième alinéas du X du F de cet article, après les mots : le directeur du centre technique … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20170
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15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 140 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 138 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 144 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Yves Coquelle Amendement 16 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Yves Coquelle Amendement 16 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 137 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 147 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 20 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 20 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Exposé des motifs Pierre-Yvon Trémel Amendement 1 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Pierre-Yvon Trémel Amendement 1 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 131 — de finances rectificative pour 2003
15 décembre 2003 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 19 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 19 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
15 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 136 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
13 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 121 — de finances rectificative pour 2003
12 décembre 2003 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 3 — de finances rectificative pour 2003