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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 151 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 174 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 174 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 147 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 147 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 195 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 195 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 187 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 187 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 186 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 186 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 208 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 208 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 9 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 9 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 116 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 116 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 6 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 6 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 209 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 209 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 185 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 185 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 120 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 120 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 138 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 138 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 153 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 153 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 219 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 219 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 197 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 197 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 7 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
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« L'information du président de la Polynésie française ne peut être laissée à la seule appréciation du Haut-commissaire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20284
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16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 7 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 99 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 99 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 125 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 125 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 161 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 161 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 217 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 217 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 224 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 224 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 183 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 183 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 135 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 135 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 103 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française