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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 244 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 267 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 267 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 263 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 263 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 214 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 214 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 205 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 205 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 175 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 175 — relatif à la politique de santé publique
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« Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le Titre IV du Livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : Après le chapitre II, il est inséré un chapitre III ainsi rédigé : « CHAPITRE III : « FORMATION CONTINUE « Art. L. 4143-1. La formation continue a pour finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins. « La formation continue est obligatoire pour tout chirurgien- dentiste en exercice. « L'obligation de formation est satisfaite notamment par tout moyen permettant d'évaluer les compétences et les pratiques professionnelles. « Les conditions de mise en œuvre de la formation continue de la profession de chirurgien-dentiste sont fixées par décret en Conseil d'Etat. » II - Le Titre V du Livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : Après le chapitre II, il est inséré un chapitre III ainsi rédigé : « CHAPITRE III : « FORMATION CONTINUE « Art. L. 4153-1. La formation continue a pour finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins. « La formation continue est obligatoire pour toutes les sages-femmes en exercice. « L'obligation de formation est satisfaite notamment par tout moyen permettant d'évaluer les compétences et les pratiques professionnelles. « Les conditions de mise en œuvre de la formation continue de la profession de sage-femme sont fixées par décret en Conseil d'Etat. » III - Le titre IV du livre II de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1°) Le chapitre II devi … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21045
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 180 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 180 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 208 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 208 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 304 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 304 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 286 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 286 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 225 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 225 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 231 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 231 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 228 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 228 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 305 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 305 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 290 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 290 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 229 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 229 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 226 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 226 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 273 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 273 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 227 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 227 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 232 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 232 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 230 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 230 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 306 — relatif à la politique de santé publique