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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 244 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 267 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 267 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 263 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 263 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 214 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 214 — relatif à la politique de santé publique
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« Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Après l'article L. 541-6 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :« Art. L. … - A partir du 1er septembre 2004, l'installation de distributeurs automatiques de boissons sucrées dans les établissements scolaires, les collèges et les lycées, ne seront autorisés qu'après la mise en place au sein de l'établissement d'un système de distribution d'eau potable gratuite et accessible à tous et l'organisation au moins une fois par an d'une campagne d'éducation pour la santé sur les problèmes de nutrition à destination des élèves. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21080
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12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 205 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 205 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 175 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 175 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 180 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 180 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 208 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 208 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 268 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 304 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 304 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 286 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 286 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 225 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 225 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 231 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 231 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 228 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 228 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 305 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 305 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 290 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 290 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 229 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 229 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 226 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 226 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 273 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 273 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 227 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 227 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 232 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 232 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 230 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 230 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 306 — relatif à la politique de santé publique