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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 182 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 332 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 332 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 256 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 256 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 176 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 176 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 318 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 318 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 326 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 326 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 181 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 181 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 191 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 191 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 201 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 201 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 190 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 190 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 164 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 164 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 163 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 163 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 331 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 331 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 241 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 241 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 240 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 240 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 258 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gérard Delfau Amendement 258 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 333 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 333 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 209 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 209 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 292 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 292 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 262 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 262 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 195 — relatif à la politique de santé publique
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« Contrairement à la philosophie de la loi Kouchner, le projet de loi signe la main mise de l'Etat sur la politique de santé publique. Ce texte écarte les acteurs du système de santé : les usagers, les professionnels, les organismes d'assurance maladie, les mutuelles, de l'exercice de leur responsabilité, alors qu'il conviendrait aujourd'hui de les mobiliser. Le GIP créé à l'article 5 est un lieu fermé où les institutionnels sont sur-représentés au détriment des gens de terrain ! Toutes les compétences et tous les moyens sont placés entre les mains d'un groupement régional de santé publique présidé par le préfet et administré par un conseil dont la moitié des membres sont aussi des représentants de l'Etat. Contrairement à l'esprit des conseils régionaux de santé créés par la loi du 4 mars 2002, le préfet a ici une place centrale dans la politique de santé publique. Il est responsable de la déclinaison régionale des politiques de santé. Le comité régional de santé, rassemblant décideurs et financeurs, n'est que consultatif. Ce chapitre marque la fin de la démocratie sanitaire telle qu'inscrite dans la loi du 4 mars 2002. Le groupement régional de santé aura pour mission de mettre en œuvre les déclinaisons régionales des programmes nationaux de santé publique puisqu'il est simplement reconnu aux régions la faculté de mettre en œuvre des plans spécifiques à condition qu'elles les financent. En effet, les financements de la politique de santé seront détenus essentiellement par ces groupements régionaux, alimentés par une subvention de l'Etat et par une dotation de l'assurance mal … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21054
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12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 195 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 199 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 199 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 345 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 345 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 244 — relatif à la politique de santé publique