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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 93 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 93 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 230 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 230 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 229 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 229 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 12 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 12 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 129 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 129 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 182 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 182 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 152 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 139 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 139 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 11 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 11 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 111 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 111 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
16 décembre 2003 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 110 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 110 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 121 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 121 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 16 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 16 — complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 107 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 107 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 226 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 226 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 181 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 181 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 221 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 221 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 214 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 214 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 198 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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« La terminologie de cet article, reprenant les termes de l'article 20 de la Constitution relatif au Gouvernement de la République est tout à fait révélatrice et symbolique de l'objectif poursuivi par ce texte : le renforcement de l'exécutif et surtout des pouvoirs de son président.Cependant au delà de la satisfaction donnée à une demande pressente du président du gouvernement de la Polynésie française cette rédaction vient conforter l'accroissement du déséquilibre entre l'assemblée et l'exécutif mis en place par ce texte.Or, comme nous l'avons déjà constaté, cette évolution n'est justifiée ni dans l'exposé des motifs du projet de loi ni dans le rapport de notre commission des Lois qui se contente, (compte tenu des conditions de travail), la plus part du temps de prendre acte du projet de loi déposé par le Gouvernement et de le décrire. Les conditions d'examen par la représentation nationale sont parfaitement inadmissibles : aucune audition en commission et urgence déclarée…Qui plus est, nos compatriotes de la Polynésie française n'ont pas été consultés. Comment expliquer d'ailleurs que le Gouvernement ne les ait pas consultés sur une réforme de cette ampleur, alors qu'il l'a fait pour nos compatriotes des Antilles ? Sans doute le président du gouvernement de la Polynésie française craignant que la réponse à un tel référendum soit négative y est-il défavorable ?Dans tous les cas le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin accorde peu de considération à nos concitoyens d'outre‑mer.Une telle rédaction s'inscrit dans une volonté évidente de personnalisation du pouvoir peu conforme a … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20410
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16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 198 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 220 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 220 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 212 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 212 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 211 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Dispositif Simon Sutour Amendement 211 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
16 décembre 2003 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement 189 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française