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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 297 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 291 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 286 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 286 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 225 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 225 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 231 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 231 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 228 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 228 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 305 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 305 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 290 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 290 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 229 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 229 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 226 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 226 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 273 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 273 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 227 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 227 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 309 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 232 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 232 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 230 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 230 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 306 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 306 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Jack Ralite Amendement 321 — relatif à la politique de santé publique
10 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 158 — relatif à la politique de santé publique
10 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 158 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 145 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement 145 — relatif à la politique de santé publique
9 janvier 2004 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 146 — relatif à la politique de santé publique
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« Selon les dispositions actuellement en vigueur, toute publicité, en faveur des boissons alcooliques, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Ainsi, théoriquement, la politique de santé publique, se fonde sur l'acceptation d'une consommation modérée…et la lutte contre l'abus. Cependant, en faisant adopter par l'Assemblée Nationale, un dispositif permettant de modifier le contenu du message sanitaire par la suppression, de la mention " l'abus d'alcool est dangereux ", le Gouvernement démontre qu'il entend, dorénavant, cibler, également, les consommations faibles, et cela sans aucune justification sérieuse et sans aucune certitude, en matière de santé publique. De telles dispositions reflètent une certaine incohérence de la politique de santé publique. En effet, les Pouvoirs Publics ont amorcé, voici quelques années, une certaine évolution, en proposant, dans ce domaine un plan triennal axé sur les comportements et en précisant que seule la consommation abusive est dangereuse et risquée. Ce renversement de l'approche, en matière de Santé Publique, est d'autant plus surprenant qu'en ce qui concerne, par exemple, le VIN, les résultats scientifiques relatifs aux effets positifs d'une consommation modérée de cette boisson, ont été largement démontrés. Il semble donc que les nouvelles orientations voulues par le Gouvernement, dans le domaine de la Santé Publique reposent sur le retour en force de la théorie de LEDERMAN, selon laquelle, il existe une relation, dans une population donnée, entre la consommation  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20997
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9 janvier 2004 Dispositif Roland Courteau Amendement 146 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 77 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 77 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 78 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 78 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 81 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 81 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 56 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 56 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 107 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 107 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 90 — relatif au divorce