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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 182 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 332 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 332 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 256 — relatif à la politique de santé publique
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« Les auteurs de cette motion considèrent que le présent texte ne saurait tenir lieu de loi de programmation en matière de santé publique, dans la mesure où d'une part, il n'apporte pas de réponse globale aux exigences actuelles, en terme notamment d'éducation à la santé, de prévention, de réduction des inégalités, d'accès aux soins… Et où d'autre part, il n'est pas soutenu par des engagements financiers pérennes et à hauteur des besoins.Ils ne peuvent, par ailleurs, s'empêcher de remarquer que le projet de loi s'inscrit dans un contexte de désengagement de l'Etat pourtant garant de la protection collective des populations contre les risques pouvant menacer leur santé, où le gouvernement par les choix qu'il opère instille davantage d'insécurité sociale et économique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21095
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12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 256 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 176 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 176 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs François Autain Amendement 318 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif François Autain Amendement 318 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 326 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 326 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 193 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 181 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 181 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 191 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 191 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 201 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 201 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 190 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 190 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 164 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 164 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 163 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 163 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 331 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 331 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 241 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 241 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 240 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 240 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 258 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gérard Delfau Amendement 258 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Claude Beaudeau Amendement 333 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Claude Beaudeau Amendement 333 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 209 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 209 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 292 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Guy Fischer Amendement 292 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 194 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 262 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 262 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 195 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 195 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 199 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 199 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 345 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 345 — relatif à la politique de santé publique
12 janvier 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 244 — relatif à la politique de santé publique